Press Copyright pour vendre en ligne et aux médias en protégeant vos droits
Cloud Copyright
Chaque adhérent, journalistes ou organe de presse peut demander gratuitement la création d'un dossier cloud copyright à son nom. Tous les travaux enregistrés dans son cloud par l'Auteur seront placés sous la protection de l'US copyright et de sa législation nationale : Textes, photos, images, vidéo, bases de données (blog, site web...).
Les créations déposées dans le dossier cloud (ex. Google drive) déclaré par l'Auteur seront enregistrées, horodatées et fixées(1) aux Etats-Unis selon des critères de protection juridique World-class du Millenium Act : date certaine et fixation sur un support tangible.
L'enregistrement horodaté et la fixation(2) aux USA constitueront le premier niveau de protection de l'US copyright. Le service Cloud Copyright est offert gratuitement à l'adhérent dans la limite de 2.000 fichiers annuels et 30 Go de données enregsitrées.
Enregistrement périodique auprès du Copyright Office, publication et dépôt légal
Utile pour sa rapidité, la signature électronique d'un fichier numérique enregistrée dans le cloud ne répond pas à l'exigence d'une certification d'un copyright dans sa durée -70 à 120 ans et son universalité -183 pays ont signés les accords sur le copyright.
Seules des certifications papiers (hard certificate) constitueront, devant les juridictions de tous les pays, une preuve prima facie portant date certaine du départ de vos droits d'auteur.
A cette fin, nous mettons à la disposition de nos adhérents des services complémentaires :
- Un service de dépôts auprès du Copyright Office de la Librairie du Congrès : Il est conseillé de déposer la nomenclature complète des créations enregistrées dans la cloud une ou deux fois par an, accompagnés si nécessaire par un catalogue PDF de l'ensemble des illustrations et photos présentes dans cette nomemclature.
- Impression et envoi par courrier postal recommandée : Afin de disposer d'une preuve prima facie, immédiatement disponible, vous pouvez commander l'édition papier et l'envoi par courrier postal recommandé de la nomenclature et du catalogue PDF. Ce courrier comportera les références officielles de leurs dépôts auprès du bureau du Copyright Office.
- Un service de publication à compte d'auteur(3) (Self Publishing). Un catalogue ou portfolio au format DVD, ebook ou PDF pourra regrouper l'ensemble des travaux fixés pour une période donnée. Le dépôt légal à la Librairie du Congrès et l'identifiant ISBN de cette édition constitueront alors la meilleure de protections.(4)
Exemple de catalogue d'illustrations généré à partir du Cloud Copyright (PDF)
Dépôt de copyright sous pseudonyme ou anonyme
Pour un journaliste, un photographe ou un média utilisant plusieurs noms d'auteur (ex. un nom réel, un pseudonyme, un titre de média, une enseigne commerciale) un cloud Auteur distinct pourra être associé à chaque identité publique utilisée.
Un adhérent pourra utiliser plusieurs « Identité Publique » si elles sont préalablement déclarées au Copyright Office. Il pourra signer, déposer et publier ses travaux sans risque d'homonymie. Cette déclaration permet également d'éviter une erreur ou un doublon, lors des indexations automatisées réalisées par des organismes tiers : Library of Congress, Copyright Office, BnF, VIAF, ISNI, ISBN…
Dépôt de copyright au nom d'un média ou d'une personne morale
A la différence des droits d'auteur (droit de l'auteur) germano-latin, le Copyright Act, dans le cadre d'un Work Made for Hire permet à l’employeur et non à l’employé, au donneur d'ordre et non au prestataire d'être considéré comme l’auteur.
Une personne morale ou physique pourra déposer un copyright à son nom pour des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de travail ou d'une commande. Il en va de même pour une création réalisée par un salarié dans le cadre de son activité habituelle -les prises de vues d'un photographe) ou commandée spécialement si les parties ont expressément convenu de considérer l’œuvre comme un work made for hire, et si elle entre dans une des catégories prévues par la loi.
L’article 101 de la loi de l’US Copyright définit un Work Made for Hire comme suit :
1) Une création réalisée par un employé dans le cadre de son travail ;
2) Une création spécialement commandée ;
3) Une création commandée dans un ou plusieurs des cas suivants : une contribution à un ouvrage collectif ; une partie d’un film, d'une création multimédia ou d’une œuvre audiovisuelle ; une traduction ; un travail supplémentaire sur une œuvre déposée ; une compilation ; un texte d’instruction ou de mode d’emploi ; un sondage ; les éléments de réponse pour un sondage ; un atlas géographiques, des travaux cartographiques ; un site internet, un jeux ou une application pour mobile ou autres terminaux; un logiciel, une base de données.
La titularité des œuvres de salariés et de certaines œuvres de commandes est fixée par l’article 201 (b) de la loi. Cet article indique, sans équivoque, que tous les droits d’auteur sont conférés à l’employeur, à la personne ou à l’organisme qui a commandé l’œuvre et qui en est réputé l’auteur.
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Demande d'adhésion
(1) Le critère de fixation sur un « support tangible » découle de la Constitution américaine qui prévoit un droit exclusif sur les « writing » d'un auteur sans que l'oeuvre soit effectivement reproduite ou diffusée. Une oeuvre fixée ne sera accessible au public que lorsque l'auteur en manifestera la volonté.
En droit français « l'incorporation » d'une oeuvre de l'esprit sur un support matériel est un critère essentiel des droits de « reproduction ».
(2) Utile pour sa rapidité, la signature électronique d'un fichier numérique ne répond pas à l'exigence d'une certification d'un copyright dans sa durée - 70 à 120 ans - et son universalité. Seuls des certifications papiers (hard certificate) peuvent constituer, devant les juridictions de tous les pays, une preuve prima facie portant date certaine enregistrée par le Copyright Office et/ou lors du dépôt légal de la fixation ou la publication (ISBN).
(3) Ouvrage de référence bibliographique «no for sale » répond aux exigences légales de la « publication » d’une œuvre aux USA et n'implique aucune cession de droit de l'auteur à l'éditeur. L'éditeur intervient uniquement en qualité de prestataires de service en dehors de tout choix éditorial. L'auteur reste donc contractuellement le seul titulaire des droits d'auteur (Self publiching).
(4) En complément de l'édition aux États-Unis, s'il le souhaite, l'auteur pourra commander une édition nationale (ex. française) de son catalogue. Un nouvel ISBN sera attribué et le dépôt légal effectué dans le(s) pays choisi(s) (ex. BnF en France) parmi les 40 pays couverts par les partenaires du réseau Workpress.
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