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Copyright presse

 

Press Copyright pour vendre en ligne et aux médias en protégeant vos droits

La protection de vos droits de copyright est un élément essentiel pour valoriser et commercialiser en ligne et auprès des médias votre production. Reconnue par les médias et les marketplaces, la protection de l'US Copyright constitue pour un journaliste ou un média la solution la plus économique et la plus souple pour valoriser sa production et ses archives.

Afin de simplifier la protection de ses droits et ouvrir de nouveaux canaux de ventes, le réseau Workpress propose à ses adhérents des outils gratuits pour placer leur travaux sous les protections de l'US Copyright et de leur législation nationale sur le droit d'auteur.

 

Cloud Copyright

copyright-officedoor-serial-photo230x195Chaque adhérent, journalistes ou organe de presse peut demander gratuitement la création d'un dossier cloud copyright à son nom. Tous les travaux enregistrés dans son cloud par l'Auteur seront placés sous la protection de l'US copyright et de sa législation nationale : Textes, photos, images, vidéo, bases de données (blog, site web...).

Les créations déposées dans le dossier cloud (ex. Google drive) déclaré par l'Auteur seront enregistrées, horodatées et fixées(1) aux Etats-Unis selon des critères de protection juridique World-class du Millenium Act : date certaine et  fixation sur un support tangible.

L'enregistrement horodaté et la fixation(2) aux USA constitueront le premier niveau de protection de l'US copyright. Le service Cloud Copyright est offert gratuitement à l'adhérent dans la limite de 2.000 fichiers annuels et 30 Go de données enregsitrées.

 

Enregistrement périodique auprès du Copyright Office, publication et dépôt légal

tableur_280x280Utile pour sa rapidité, la signature électronique d'un fichier numérique enregistrée dans le cloud  ne répond pas à l'exigence d'une certification d'un copyright dans sa durée -70 à 120 ans et son universalité -183 pays ont signés les accords sur le copyright.

Seules des certifications papiers  (hard certificate) constitueront, devant les juridictions de tous les pays, une preuve prima facie portant date certaine du départ de vos droits d'auteur. 

A cette fin, nous mettons à la disposition de nos adhérents des services complémentaires :

- Un service de dépôts auprès du Copyright Office de la Librairie du Congrès : Il est conseillé de déposer la nomenclature complète des créations enregistrées dans la cloud une ou deux fois par an, accompagnés si nécessaire par un catalogue PDF de l'ensemble des illustrations et photos présentes dans cette nomemclature.


- Impression et envoi par courrier postal recommandée : Afin de disposer d'une preuve prima facie, immédiatement disponible, vous pouvez commander l'édition papier et l'envoi par courrier postal recommandé de la nomenclature et du catalogue PDF. Ce courrier comportera les références officielles de leurs dépôts auprès du bureau du Copyright Office.


- Un service de publication à compte d'auteur(3) (Self Publishing).  Un catalogue ou portfolio au format DVD, ebook ou PDF pourra regrouper l'ensemble des travaux fixés pour une période donnée. Le dépôt légal à la Librairie du Congrès et l'identifiant ISBN de cette édition constitueront alors la meilleure de protections.(4)

Exemple de catalogue d'illustrations généré à partir du Cloud Copyright (PDF)


Dépôt de copyright sous pseudonyme ou anonyme

catalog_280x280.jpg

Pour un journaliste, un photographe ou un média utilisant plusieurs noms d'auteur (ex. un nom réel, un pseudonyme, un titre de média, une enseigne commerciale) un cloud Auteur distinct pourra être associé à chaque identité publique utilisée.

Un adhérent pourra utiliser plusieurs « Identité Publique » si elles sont préalablement déclarées au Copyright Office. Il pourra signer, déposer et publier ses travaux sans risque d'homonymie. Cette déclaration permet également d'éviter une erreur ou un doublon, lors des indexations automatisées réalisées par des organismes tiers : Library of Congress, Copyright Office, BnF, VIAF, ISNI, ISBN…

 

Dépôt de copyright au nom d'un média ou d'une personne morale

A la différence des droits d'auteur (droit de l'auteur) germano-latin, le Copyright Act, dans le cadre d'un Work Made for Hire permet à   l’employeur et non à l’employé, au donneur d'ordre et non au prestataire d'être considéré comme l’auteur.

Une personne morale ou physique pourra déposer un copyright à son nom pour des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de travail ou d'une commande. Il en va de même pour une création réalisée par un salarié dans le cadre de son activité habituelle -les prises de vues d'un photographe) ou commandée spécialement si les parties ont expressément convenu de considérer l’œuvre comme un work made for hire, et si elle entre dans une des catégories prévues par la loi.

L’article 101 de la loi de l’US Copyright définit un Work Made for Hire comme suit :

1) Une création réalisée par un employé dans le cadre de son travail ;

2) Une création spécialement commandée ;

3) Une création commandée dans un ou plusieurs des cas suivants : une contribution à un ouvrage collectif ; une partie d’un film, d'une création multimédia ou d’une œuvre audiovisuelle ; une traduction ; un travail supplémentaire sur une œuvre déposée ; une compilation ; un texte d’instruction ou de mode d’emploi ; un sondage ; les éléments de réponse pour un sondage ; un atlas géographiques, des travaux cartographiques ; un site internet, un jeux ou une application pour mobile ou autres terminaux; un logiciel, une base de données.

La titularité des œuvres de salariés et de certaines œuvres de commandes est fixée par l’article 201 (b) de la loi. Cet article indique, sans équivoque, que tous les droits d’auteur sont conférés à l’employeur, à la personne ou à l’organisme qui a commandé l’œuvre et qui en est réputé l’auteur.

 

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  Demande d'adhésion

 

 

(1) Le critère de fixation sur un « support tangible » découle de la Constitution américaine qui prévoit un droit exclusif sur les « writing » d'un auteur sans que l'oeuvre soit effectivement reproduite ou diffusée. Une oeuvre fixée ne sera accessible au public que lorsque l'auteur en manifestera la volonté.
En droit français « l'incorporation » d'une oeuvre de l'esprit sur un support matériel est un critère essentiel des droits de « reproduction ». 

(2) Utile pour sa rapidité, la signature électronique d'un fichier numérique ne répond pas à l'exigence d'une certification d'un copyright dans sa durée - 70 à 120 ans - et son universalité. Seuls des certifications papiers  (hard certificate) peuvent constituer, devant les juridictions de tous les pays, une preuve prima facie  portant date certaine  enregistrée par le Copyright Office et/ou lors du dépôt légal de la fixation ou la publication (ISBN).

(3) Ouvrage de référence bibliographique «no for sale » répond aux exigences légales de la « publication » d’une œuvre aux USA et n'implique aucune cession de droit de l'auteur à l'éditeur. L'éditeur intervient uniquement en qualité de prestataires de service en dehors de tout choix éditorial. L'auteur reste donc contractuellement le seul titulaire des droits d'auteur (Self publiching).

(4) En complément de l'édition aux États-Unis, s'il le souhaite, l'auteur pourra commander une édition nationale (ex. française) de son catalogue. Un nouvel ISBN sera attribué et le dépôt légal effectué dans le(s) pays choisi(s) (ex. BnF en France) parmi les 40 pays couverts par les partenaires du réseau Workpress.

Demande d'adresse de messagerie Press Only

Demande d'adresse de messagerie Press Only

Messagerie Presse sécurisée
  • Ex. nom.prenom-sport
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    (*) Note sur l'intitulé de votre adresse de messagerie

    L'intitulé choisi pour figurer avant l'extension @journalist-wpa.com ou @news-wpa.com doit obligatoirement refléter votre identité pour les adhésions SOLO et/ou celle du MEDIA adhérent pour les adhésions de groupe :

    Pour les adhésions SOLO :

    a) prénom point nom, ex. jean.martin@journalist-wpa.com

    ou
    b) initale(s) prénom(s) point nom, ex. jc.durand@journalist-wpa.com

    ou
    c) idem (a) ou (b) suivie d'un tiret - et d'une thématique journalistique et/ou votre code pays ex. :

    jc.durand-sport@journalist-wpa.com
    jean.martin-music@journalist-wpa.com
    jc.durand-sport-be@journalist-wpa.com
    jean.martin-music-fr@news-wpa.com


    Pour les adhésions MEDIA Group :

    Pour les adhésions de MEDIA Group, la rubrique journalistique peut-être remplacée ou complétée par le nom du média.

    Dans ce cas l’initiale ou le prénom du journaliste sera suffisant, ex. :

    jcd-nomdumedia@journalist-wpa.com ou jcd-nomdumedia-sport@news-wpa.com
    ou
    jean.m-nomdumedia@journalist-wpa.com

  • Vos informations sont cryptées et sécurisées. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre demande en conformité avec le "U.S.-EU/EEA/Switzerland Safe Harbor Framework"
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Tarif adhérents MEDIA

 

Adhésion aux services Workpress MEDIA Press Credential 

L'adhésion aux services MEDIA peut-être souscrite par un média ou une organisation pour un minimum de trois  journalistes. Voir les tarifs adhésions SOLO pour une adhésion individuelle.
La durée d'abonnement est définie date à date : 6 mois ou 12 mois.

 

La certification du statut presse varie en fonction de la législation nationale du journaliste.
Ces offres d'adhésions sont destinés aux résidents d'un pays de l'Union européenne, Suisse, de la CEDEAO et d'Afrique du Nord.
Si vous résidez dans un autre pays
veuillez nous contactez
.
 

 

 

Adhésion MEDIA
TRIMESTRE

3 mois ">
  • Adhésion Press Credential
    MEDIA / ORGANISATION

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    par TRIMESTRE pour 3 journalistes

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Adhésion MEDIA
SEMESTRE

6 mois ">
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  • 156

    par SEMESTRE pour 3 journalistes

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  • Cartes de presse pseudo ou nom de plume (3)yes
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  • Journaliste / Reporter

  • 264

    par SEMESTRE pour 3 journalistes

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  • Cartes de presse pseudo ou nom de plume (3)yes
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  • Messageries sécurisées : adresse email presse (4)yes
  • Messageries sécurisées au nom de domaine du médiayes
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Adhésion MEDIA
ANNUELLE

12 mois ">
  • Adhésion Press Credential
    MEDIA / ORGANISATION

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  • Correspondant de presse

  • 228

    par AN (12 mois) pour 3 journalistes

  • Certificats des statuts presse (1)3
  • Cartes de presse nominatives (2)3
  • Cartes de presse pseudo ou nom de plume (3)yes
  • Accréditations : événement, reportage, prises de vues, enquête...yes
  • Messageries sécurisées : adresse email presse (4)yes
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  • Compte copyright au nom du média ou groupe de travailyes
  • Journaliste / Reporter

  • 450

    par AN (12 mois) pour 3 journalistes

  • Certificats des statuts presse (1)3
  • Cartes de presse nominatives (2)3
  • Cartes de presse pseudo ou nom de plume (3)yes
  • Accréditations : événement, reportage, prises de vues, enquête...yes
  • Messageries sécurisées : adresse email presse (4)yes
  • Messageries sécurisées au nom de domaine du médiayes
  • Cloud sécurisé & protection presse (5)yes
  • Copyright Center (USA & UE registred) (6)yes
  • Compte copyright au nom du média ou groupe de travailyes
 

Notes

  1. Après sa légalisation, le certificat du statut presse est expédié par courrier recommandé à l'adresse de résidence du Membre.
  2. La Carte de presse nominative ne peut-être obtenue qu'après l’enregistrement légalisé du statut presse du détenteur.
  3. La carte de presse sous pseudonyme ou sous le nom de plume du journaliste est émise uniquement au profit d'un journaliste disposant d'un statut presse nominatif et légalisé. Le pseudo pourra être déclarée à l'ISNI (The International Standard Name Identifier) si le copyright est déposé sous cette identité.
  4. Les adresses de messagerie, les serveurs et services de communications proposée aux Membres sont cryptés et couverts par les protections accordées aux organes de presse. Ils sont physiquement localisés dans des pays assurant les meilleures protections constitutionnelles, légales et procédurales des documents et des sources journalistiques.
  5. Idem ci-dessous pour les espaces de stockages cloud localisés en fonction de vos besoins.
  6. Après l'ouverture d'un compte de dépôt auprès du Copyright Services - compte nominatif, pseudo, au nom du média ou de l'organisation... - le Membre pourra automatiser le dépôt de ses travaux en cours auprès de l'US Copyright Office. Voir : Protection des sources journalistiques

Formation - Accueil journalistes citoyens

Video4Change MediaLab est destiné à libérer le potentiel des témoignages vidéo pour aider à la capture, formater et diffuser les actions de défense des Droits de l'homme et de la Liberté d'informer.

Nous pensons que la prochaine étape de documentation des atteintes aux droits de l'homme et son plaidoyer sera alimenté par des vidéos créées et partagées par des témoins oculaires. Le travail des membres du réseau VideoChange consiste aussi à relever les défis de recherche, de vérification et de contextualisation de ces témoignages vidéos.

En collaboration avec des ONG qui oeuvrent dans les domaines de la défense des Droits de l'home, de la technologie et du journalisme, nous développons des solutions juridiques pour s'assurer que des images prises par des citoyens ordinaires ou des journalistes peuvent servir comme un outil efficace pour informer le public au travers des média partenaires et le cas échéant être produit devant la justice internationale.

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